Dom-le-Mesnil
Ardennes
Cimetière
Le Conseil Municipal en date du 24 mars 2016 décide de n'attribuer que des concessions simples, doubles ou des combinaisons de simples et doubles.
Toutefois certaines configurations très spécifiques peuvent être rencontrées dans le cimetière communal et ne permettent pas d'appliquer cette règle. En conséquence, à chaque fois que de telles situations se présenteront,elles devront être soumises à l'avis du Conseil Municipal pour qu'une délibération soit prise à leur sujet.
Le Conseil Municipal précise que le tarif d'une concession au columbarium sera actualisé à chaque achat de nouveaux columbariums afin de l'ajuster,sauf exception justifiée, sur le coût réel d'acquisition de ces structures.
Cette actualisation ne se fera pas automatiquement, mais fera l'objet d'une délibération spécifique.